Politique RGPD
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) de l Union Europeenne, nous nous engageons a proteger vos donnees personnelles et votre vie privee.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement est Atlas Pro ONTV. Pour toute question relative a vos donnees, contactez-nous a contact@tv-atlasproontv.com
2. Donnees Collectees et Base Legale
Nous collectons et traitons vos donnees sur les bases legales suivantes :
| Finalite | Base Legale |
|---|---|
| Fourniture du service IPTV | Execution du contrat |
| Paiement et facturation | Obligation legale + contrat |
| Support client | Execution du contrat |
| Newsletter et marketing | Consentement |
| Cookies non essentiels | Consentement |
| Amelioration du service | Interet legitime |
3. Vos Droits RGPD
En tant que resident de l Espace Economique Europeen, vous disposez de droits etendus :
Droit d Acces (Article 15)
Vous pouvez demander confirmation que vos donnees sont traitees et obtenir une copie de ces donnees.
Droit de Rectification (Article 16)
Vous pouvez demander la correction de vos donnees inexactes ou incompletes.
Droit a l Effacement (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos donnees lorsque :
- Les donnees ne sont plus necessaires aux finalites du traitement
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement
- Les donnees ont ete collectees illicitement
Droit a la Limitation (Article 18)
Vous pouvez demander la suspension du traitement dans certains cas (contestation de l exactitude des donnees, caractere illicite du traitement).
Droit a la Portabilite (Article 20)
Vous pouvez recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et les transmettre a un autre responsable de traitement.
Droit d Opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs tenant a votre situation particuliere, notamment pour le marketing direct.
4. Exercice de Vos Droits
Pour exercer vos droits :
- Email : contact@tv-atlasproontv.com
- Delai de reponse : 1 mois (extensible a 2 mois pour les demandes complexes)
- Gratuit : toutes les demandes sont traitees sans frais
- Verification : nous pouvons vous demander une preuve d identite
5. Reclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (France) ou de l autorite de protection des donnees de votre pays.
6. Transferts Internationaux
Nous limitons les transferts de donnees hors EEE. En cas de transfert, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvees par la Commission Europeenne.
Derniere mise a jour : juin 2026