Conditions Generales d Utilisation
Les presentes Conditions Generales d Utilisation (CGU) regissent votre acces et votre utilisation des services IPTV fournis par Atlas Pro ONTV. En souscrivant a nos offres, vous acceptez pleinement les presentes conditions.
1. Definitions
- Atlas Pro ONTV : service IPTV fournissant l acces a des chaines et contenus en streaming
- Abonne : toute personne physique ayant souscrit a une offre payante
- Service : acces aux flux IPTV via nos applications dediees
- Compte : espace personnel permettant d acceder au service
2. Souscription
La souscription a nos offres implique :
- Etre majeur et capable juridiquement
- Fournir des informations exactes et completes
- Ne pas avoir ete prealablement exclu du service
- Accepter les presentes CGU
3. Abonnements et Tarifs
Nos offres d abonnement sont les suivantes :
- Starter (1 ecran) : 45,00 €
- Family (2 ecrans) : 79,00 €
- Premium (3 ecrans) : 105,00 €
Les tarifs sont indiques en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. L abonnement est actif immediatement apres confirmation du paiement.
4. Duree et Resiliation
L abonnement est souscrit pour une duree de 12 mois, reconductible tacitement. Vous pouvez resilier a tout moment. En cas de non-paiement, le service est suspendu apres 7 jours et definitivement resilie apres 15 jours.
5. Utilisation du Service
L abonne s engage a :
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Ne pas revendre ou redistribuer l acces au service
- Ne pas utiliser le service a des fins illegales
- Ne pas tenter de contourner les mesures de securite
- Ne pas enregistrer ou redistribuer les contenus
6. Propriete Intellectuelle
Nos applications, logos et marques sont proteges par le droit d auteur et la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.
7. Responsabilite
Atlas Pro ONTV s efforce d assurer une disponibilite optimale du service mais ne peut garantir une accessibilite ininterrompue. Notre responsabilite ne saurait etre engagee en cas :
- D interruption du service pour maintenance
- De force majeure
- De panne technique independante de notre volonte
- De modification du contenu par les fournisseurs tiers
8. Donnees Personnelles
Vos donnees sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite et au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialite et Politique RGPD.
9. Loi Applicable
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relevant de la competence des tribunaux francais.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@tv-atlasproontv.com
Derniere mise a jour : juin 2026