La question de la légalité de l’IPTV en France et Belgique revient souvent. Voici ce que dit la loi et comment profiter d’Atlas Pro ONTV en toute sérénité.
IPTV légale vs illégale
L’IPTV est une technologie parfaitement légale. Ce qui fait la différence, c’est l’utilisation qui en est faite :
- IPTV légale : services qui possèdent les droits de diffusion des contenus proposés
- IPTV illégale : services qui diffusent du contenu sans avoir acquis les droits
Atlas Pro ONTV est un service légal
Atlas Pro ONTV est un service d’abonnement IPTV qui propose des contenus en toute légalité. Nous disposons des licences nécessaires pour la diffusion des chaînes et du contenu VOD.
La législation en France
En France, l’IPTV est encadrée par l’ARCOM. Les services légaux respectent le droit d’auteur et les droits voisins. L’utilisation d’Atlas Pro ONTV est conforme à la réglementation française.
La législation en Belgique
En Belgique, le CSA et l’IBPT veillent au respect des droits de diffusion. Atlas Pro ONTV opère dans le respect des lois belges.
Comment reconnaître un service IPTV légal ?
Un service IPTV légal propose un support client réactif, des mentions légales claires, des CGV transparentes et des moyens de paiement sécurisés. C’est le cas d’Atlas Pro ONTV.